LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
LE RÉEXAMEN SELON LA DIRECTIVE IED
Vous êtes exploitant d’une installation Classée pour l’environnement : Il vous incombe de connaitre et maitriser vos émissions, en accord avec la directive IED.
La directive IED impose le recours aux MTD (Meilleures Techniques Disponibles) comme référence dans l’exploitation des activités concernées. Afin de mettre les industriels dans une logique de réduction continue de leurs impacts sur l’environnement, elle introduit la notion de réexamen périodique des conditions d’autorisation en lien avec l’évolution des conclusions sur les MTD issus des documents BREF (Best REFerence Documents).
Certains aléas significatifs de l’exploitation peuvent également conduire au réexamen des conditions d’autorisation.
Suite à une mise à jour des conclusions d’une MTD en rapport avec votre rubrique principale, vous disposez de 12 mois pour soumettre au préfet votre dossier de réexamen des conditions d’autorisation.
L’élaboration de ce dossier nécessite une bonne connaissance de vos émissions. Il est donc important de les suivre et de les analyser tout au long de la vie des vos installations. Il faut également anticiper le classement de nouvelle substance comme PBT (persistante, Bioaccumulable, Toxique) puis SVHC (Substance Very High Concern) afin de pouvoir établir un rapport de base sur leurs émissions.
Nous nous proposons de vous accompagner dans la constitution de vos dossiers de réexamen depuis l’élaboration de méthode de prélèvement et d’analyse des nouvelles substances concernées, puis dans la constitution d’une base de suivi de vos émissions et enfin dans la rédaction du dossier de réexamen.
LA RÈGLEMENTATION
La loi n°2012-7 du 5 janvier 2012 et le décret n°2013-375 du 2 mai 2013
Les principales évolutions des obligations liées à la directive IED par rapport celles liées à la directive IPPC sont les suivantes :
- L’introduction des activités visées par la directive directement dans la nomenclature avec des numéros en 3000 Les sites visés étaient auparavant identifiés via une liste d’activités annexées à l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonction.
- Le renforcement du rôle des documents BREF (Best REFerence Documents). Les VLE (valeurs limites d’émission) des arrêtés d’autorisation ne devront pas excéder les niveaux d’émission des MTD (meilleures techniques disponibles) décrits au sein des « conclusions sur les meilleures techniques disponibles », documents adoptés au niveau communautaire pour chaque nouveau document BREF
- Le déclenchement du réexamen des conditions d’autorisation
- Les dispositions en matière de protection des sols et de remise en état sont développées.
