LA BREF WGC
BEST REFERENCE DOCUMENT FOR COMMON WASTE GAS
La réglementation européenne impose aux ICPE de mettre en place les meilleures techniques disponibles afin de réduire les impacts de leurs sites sur l’environnement.
Un nouveau texte, le BREF WGC, définit pour plusieurs secteurs de l’industrie chimique les techniques et performances attendues pour le traitement des gaz résiduaires. Et la prévention des émissions dans l’air afin de prévenir ou de minimiser l’impact environnementale.
La BREF WGC était anciennement élaborer sous l’ancienne directive IPPC. Aujourd’hui et depuis 2010 il s’agit de la directive actuelle IED. Ce document intervient comme déclencheur de la révision de l’autorisation d’exploiter (dossier de réexamen) mais aussi comme référence règlementaire contraignante.
Plus précisément, pour les établissements dont la rubrique principale IED est en lien avec les BREF du secteur de la chimie qui ne seront pas révisés dans le cycle actuel. La publication des conclusions sur les MTD WGC déclenche la réalisation du dossier de réexamen. Concernant les établissements dont la rubrique principale est associée aux BREFs qui ont été révisés dans le cycle actuel. Le BREF WGC est alors considéré comme un BREF secondaire.
Les conclusions du Bref WGC publiée le 6 décembre 20022 apportent de nouvelles exigences. Ainsi, dès le début de l’année prochaine, de très nombreux sites industriels de la chimie devront réviser leur autorisation d’exploiter et se mettre en conformité avec leurs BREF. En particulier avec celui-ci, qui apporte d’importantes contraintes nouvelles en matière de monitoring ou de traitement des effluents gazeux.
Efficience et Optimisation est en mesure d’appliquer le Bref WGC. D’apporte à ses clients un accompagnement global en combinant l’élaboration de dossiers réglementaires, la réalisation des mesures de performances et le conseil à l’amélioration des performances environnementales.
LA REGLEMENTATION
La directive 2010/75/UE –
Relative aux émissions industrielles. Appelée directive IED, a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrée de la pollution provenant d’un large éventail d’activités industrielles et agricoles.
Avant le 12 décembre 2023 –
Les industriels concernés doivent avoir établi un dossier de réexamen, dans lequel ils statuent sur le niveau de conformité actuel de leurs dispositifs de traitement et de prévention par rapport aux 36 MTD, générales et spécifiques à certains cœurs de métiers : polymères, PVC, viscose, fourneaux/chauffage. Ils sont également tenus de réaliser un rapport de base de pollution des sols.
Avant le 12 décembre 2026 –
Chaque aspect de leurs dispositifs liés aux rejets atmosphériques doit être en conformité avec chacune des MTD. Ils ont toutefois la possibilité de demander une dérogation sur la mise en œuvre d’une MTD, à condition de pouvoir le justifier techniquement et économiquement.
