EXPOSITION DES SALARIES
Valeurs limite d’exposition professionnelle (VLEP)
Vous dirigez une industrie, une collectivité où vos salariés peuvent être exposés à des agents chimiques. Vous devez connaitre les règlementations en vigueur pour la protection de vos salariés.
Certaines activités nécessitent l’utilisation de matériaux ou d’agents chimiques pouvant présenter des risques pour la santé des travailleurs, comme les fumées de soudage, les poussières de bois, les métaux, la silice, et aussi tous les agents chimiques dangereux pour la santé, certains sont classés CMR,(cancérogène, mutagène, reprotoxique).
Les entreprises présentant des risques potentiels d’exposition de leurs salariés à des agents pathogènes (chimiques ou autres) du fait de leurs activités doivent procéder à l’évaluation de ces expositions. Les résultats de cette évaluation doivent être consignés dans le Document Unique. (Article R.4412-5 à R.4412-10 du Code du travail)
En fonction des résultats obtenus, ainsi que des types d’agents chimiques concernés,
l’employeur doit procéder de façon régulière au mesurage de l’exposition de ses travailleurs (Articles R.4412-27 à R.4412-32 du Code du travail).
L’objectif de ces mesures est de vérifier que les valeurs limites d’exposition professionnelle ne sont pas dépassées. Ces valeurs sont des valeurs de référence de la concentration dans l’air d’un agent chimique, qu’un salarié peut respirer pendant un temps donné sans qu’il ne faille s’attendre à des conséquences sur sa santé.
Ce type de contrôle doit être effectué par un organisme accrédité (Arrêté du 15 décembre 2009). Des contrôles techniques doivent être réalisés au moins une fois par an ainsi que lors de tout changement de procédé de travail.
Grâce à l’accréditation COFRAC obtenu pour ses activités de laboratoire, Efficience et Optimisation vous accompagne dans le contrôle des expositions professionnelles aux agents
chimiques dans l’air sur le lieu de travail.
LA REGLEMENTATION
Article R.4412-149 du Code du travail –
Fixation des valeurs limites d’exposition professionnelle dans l’atmosphère des lieux de travail.
Arrêté du 30 juin 2004 –
Liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R.232-5-5 du Code du travail.
CIRCULAIRE DGT 2010/03 du 13 avril 2010 –
Relative au contrôles du risques chimiques sur les lieux de travail
Arrêté du 15 décembre 2009 –
Relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de
travail et aux condtions d’accréditation des organismes chargés des contrôles.
LAB REF 27 –
Exigences spécifique pour l’accréditation des organismes procédant aux contrôles des expositions
professionnelle aux agents chimiques dans l’aire des lieux de travail
Article R.4222-10 du Code du travail –
VLEP des poussières non spécifiques
